Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site alexandreclelia11.systeme.io l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL alexandreclelia11.systeme.io (le « Site »), est édité par :
ALEXANDRE Clélia, résidant domaine du grand poste mandirac 11100 NARBONNE, de nationalité Française (France), entrepreneur individuel enregistré sous le numéro Siret 92798567100019
Hébergement
Le Site est hébergé par la société de droit irlandais ITACWT Lmited, situé 3 Cruise Park Rise Tyrrelstown, Dublin 15, Ireland.
Directeur de publication
ALEXANDRE Clélia est la directrice de publication.
Nous contacter
Par téléphone : 0770180864
Par mail : alexandreclelia11@gmail.com
Edition du site
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Politique de confidentialité", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'EI ALEXANDRE Clélia, dont le siège social est situé à domaine du grand poste mandirac à Narbonne, sous le numéro SIRET 92798567100019 et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l'achat
d'un service.
Article 1 : Objets et services
L'EI ALEXANDRE Clélia propose à ses clients :
- des massages "bien-être" pour chevaux et chiens
- des stages d'initiation aux techniques de massages
- un accompagnement "Apprends à masser ton cheval" réalisable en présentiel ou en visioconférence.
Article 2 : Nature des obligations
Travaillant avec du vivant, l'EI ALEXANDRE Clélia ne garantit pas les résultats mais garantit une obligation de moyens.
Toutes les connaissances/techniques maitrisées et correspondant à l'animal seront essayées. Si l'animal n'y est pas réceptif, le soin peut s'arrêter prématurément.
L'EI ALEXANDRE Clélia se réserve le droit de refuser un animal, si elle estime ne pas avoir les connaissances nécessaires pour garantir la sécurité et le bien-être de l'animal. En cas de doute sur l'état de santé de l'animal, le massage peut être annulé, une consultation vétérinaire ou la venue d'un ostéopathe sera demandée avant de procéder au massage.
Article 3 : Horaires
Les horaires ne sont pas fixes. Ils varient en fonction des saisons et des températures.
Pour toutes demandes de rendez-vous ou de renseignements, je vous demande de me contacter durant ces plages horaires : 7h30 - 19h du lundi au samedi.
Je m'engage vous répondre sous un délai maximum de 72h (hors période de vacances).
Article 4 : Tarification
Le tarif des prestations est affiché sur le site internet et sur les réseaux sociaux.
Des offres promotionnelles peuvent être appliquées.
Des frais de déplacement peuvent être appliquée au-delà de 30km de Narbonne.
Etant sous le régime de la microentreprise, la TVA n'est pas applicable, en vertu de l'article 293B du CGI, de ce fait les montants sont affichés en TTC.
Rappel tarif :
- massage équin 80e
- massage canin 45e
- accompagnement individuel 120e
- stage sur devis.
Article 5 : Délais et modalités de paiement
Concernant les prestations en présenciel, le règlement s'effectuera le jour même par espèce ou chèque. Il pourra aussi être réalisé par virement et devra être reçu sur le compte en banque de l'entreprise avant la prestation.
Pour les prestations en ligne, l'accès au documents/formations sera délivré à réception du virement.
Article 6 : Pénalités de retard
Des pénalités de retard peuvent être appliquées si le règlement de la prestation dépasse un délai de 7 jours.
Si malgré des relances de ma part et un courrier recommandé rien n'est fait, j'engagerai une procédure simplifiée auprès du Tribunal compétent.
Article 7 : Pénalités de retard
La prise de rendez-vous s'effectue par téléphone ( 0770180864), par mail (alexandreclelia11@gmail.com) ou par mp sur Facebook et Instagram.
Article 8 : Rétractation
Pour les particuliers : une rétractation est possible sous un délai de 15 jours à partir de la commande (article L121-21 du Code de la consommation).
Elle devrait m'être informée par recommander avec accusé de réception à l'adresse suivante : Domaine du grand poste mandirac 11100 Narbonne.
Ce droit n'est valable que si la prestation n'est pas entamée.
Dans le cas de mon accompagnement "apprends à masser ton cheval", ce droit n'est valable qu'avant la visioconférence.
Article 9 : Annulation/retard et report
Une annulation ou un report doit être prévenue 48h à l'avance sinon la prestation sera facturée.
En cas d'annulation justifiée (avec preuve), la prestation ne sera pas facturée et un report pourra être programmé.
Je m'engage à vous rappeler le rendez-vous au minimum 48h avant celui-ci.
En cas d'annulation de ma part, sous moins de 48h, je m'engage à faire un geste commercial (réduction ou cadeau).
Article 10 : Discrétion professionnelle
Les informations transmises lors de nos échanges ne seront transmise à personne.
Si un accord est trouvé (preuve écrite), je pourrai partager ton témoignage et des photos de la prestation.
Article 11 : Propriété intellectuelle
L'entièreté des éléments, notament, mais pas exclusivement, les images, les textes, le logo, les prestations, les photographies figurant sur le Site et lors de nos échanges sont et restent à la propriété de ALEXANDRE Clélia.
L'accès au Site et à mes services, ne vous confère aucun droit sur la propriété intellectuelle. Aucune cession de droit de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV;
La reproduction partielle ou totale des éléments mis à votre disposition ne peut être effectuée sans mon accord écrit.
L'utilisation, la transmission ou la reproduction de tous ou en partie du Site ou des documents transmis, sans accord pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
Vous engagez à ne pas communiquer ces éléments et toutes autres informations. Vous ne disposez pas du droit d'utilisation de mes produits et services.
Les présentes CGV constituent le socle unique de notre relation commerciale. Elles encadrent les conditions dans lesquelles je vous fournis mes services.
Article 12 : Litige et droit appliquable
Le droit applicable en matière de litige est régi par le droit Francais. Les CGV sont écrites en langue française.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des GCV. L'inapplication temporaire ou permanente, d'une ou plusieurs clauses par moi-même ne vaudra pas renonciation des autres clauses et elles continueront à produire leurs effets.
Toute réclamation devra être remise par mail (alexandreclelia11@gmail.com), je m'engage à y répondre dans un délai de 15 jours.
Article 13 : Médiation
Si aucune solution n'est trouvée, un centre de médiation pourra être saisi.
Politique de confidentialité
Je conserve vos données personnelles à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires pendant maximum 5 ans après la fin de notre collaboration.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifés par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/679, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données te concernant ainsi que le droit de t'opposer au traitement pour motif légitime, droits que tu peux exercer en t'adressant à ALEXANDRE Clélia.
En cas de réclamation, tu peux contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Ces données peuvent être stockées sur Notion, Google Sheet, Canva, Systeme.io et d'autres mais restent confidentielles.
À PROPOS
Le bien-être de ton animal est ma priorité !
Pour prendre rdv, appelle-moi au 07 70 18 08 64.
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